Conditions générales de vente
Applicables à la souscription du logiciel TikPulse. Le client professionnel reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande. Version de juin 2026.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture, par PIXALYA Studio (via la CAE Jump Green, qui facture au nom et pour le compte de l'entrepreneur-salarié), de l'accès au logiciel de gestion d'agence TikTok Live TikPulse, sous forme d'abonnement.
2. Commande
La commande est formée par l'acceptation écrite d'un devis émis par Jump Green pour le compte de PIXALYA Studio. Le devis précise la formule retenue (Découverte, Starter, Studio, Pro ou Premium), le nombre de créateurs et les éventuelles options souscrites.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. Chaque formule est tarifée au volume de créateurs, toutes les fonctionnalités étant incluses : Découverte gratuite pendant 2 mois (jusqu'à 20 créateurs), Starter 39 €/mois, Studio 99 €/mois, Pro 149 €/mois ou Premium 279 €/mois. L'abonnement mensuel est sans engagement ; le paiement annuel (engagement 12 mois) ouvre droit à deux mois offerts. Le paramétrageest offert, sans frais de mise en service. Des options (assistant IA, bannières IA, reprise d'historique) peuvent s'ajouter selon le devis. Le support et les mises à jour sont inclus, dans la limite des paliers de créateurs prévus au devis. Tout palier supplémentaire est facturé selon la grille en vigueur. Les montants exacts applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
4. Durée & reconduction
L'abonnement mensuel est sans engagement, résiliable à tout moment. L'abonnement annuel est souscrit pour une durée de 12 mois, reconductible, et ouvre droit à deux mois offerts. Le changement de formule est possible à tout moment, la nouvelle tarification s'appliquant à l'échéance suivante.
5. Paiement
Les factures sont émises par Jump Green et payables selon les modalités du devis (mensuel ou annuel, le paiement annuel ouvrant droit à deux mois offerts). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
6. Disponibilité du service
PIXALYA Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
7. Données du client
Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. PIXALYA Studio les traite en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et s'engage à leur confidentialité. À la fin du contrat, le client peut demander la restitution ou la suppression de ses données.
8. Rétractation
S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf conditions particulières prévues au devis.
9. Responsabilité
La responsabilité de PIXALYA Studio est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données imputable au client).
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.